Politique de protection des données personnelles - Factum Group

CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») est mise en œuvre par FACTUM GROUP, société par actions simplifiée au capital de 16.870.000,00 euros, dont le siège social est situé 43, rue de Médreville – 54000 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy au numéro 499 747 277 (« FACTUM GROUP »). La Politique est également mise en œuvre par les sociétés suivantes, toutes filiales de FACTUM GROUP (les « Filiales ») :

  • FACTUM FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 6.116.600,00 euros, dont le siège social est situé 43, rue de Médreville – 54000 Nancy, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy au numéro 483 140 935 ;
  • FACTUM MOTORS, société par actions simplifiée au capital de 50.000,00 euros, dont le siège social est situé 43, rue de Médreville – 54000 Nancy, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy au numéro 753 349 489 ;
  • FACTUM BELGIQUE, société de droit belge privée à responsabilité limitée au capital de 418.600,00 euros, dont le siège social est situé avenue Louise 149 – 1050 Bruxelles, et dont le numéro d’entreprise est 0832.533.677 ;
  • FACTUM LUXEMBOURG, société de droit luxembourgeois à responsabilité limitée au capital de 12.500,00 euros, dont le siège social est situé 26, boulevard Grande Duchesse Charlotte, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés au numéro B171176 ;
  • FACTUM DEUTSCHLAND, société de droit allemand à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung), dont le siège social est situé Schillerstraβe 4 – 60313 Frankfurt am Main, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Frankfurt am Main (Handelsregister B des Amtsgerichts Frankfurt am Main) au numéro HRB 111997 ;
  • FACTUM (SUISSE), société de droit suisse à responsabilité limitée au capital de 595.000,00 francs suisses, dont le siège social est situé rue Pierre-Fatio 12 – 1204 Genève, et ayant pour numéro unique d’identification CHE-106.102.332.

Dans le cadre de leur activité, FACTUM GROUP et les Filiales (ensemble, ci-après : le « Groupe ») collectent et traitent des Données Personnelles concernant leurs clients, leurs fournisseurs liés aux contrats de location, et leurs interlocuteurs auprès de leurs partenaires financiers. Cette collecte et ces traitements s’opèrent dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») ainsi que toutes lois et règlements nationaux applicables en la matière.

 

DÉFINITIONS

Dans la Politique, valable tant pour FACTUM GROUP que pour ses Filiales, les mots et expressions ci-après, dès lors qu’ils débutent par une majuscule, ont la signification qui leur est donnée ci-après :

  • « Donnée à caractère personnel » ou « Donnée Personnelle » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement ;
  • « Responsable de Traitement » : désigne, pour un Traitement de Données, la personne en charge d’en déterminer les finalités et les moyens ;
  • « Sous-Traitant » : désigne, pour un Traitement de Données, une personne traitant les Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement, et sous ses instructions ;
  • « Traitement de Données » : désigne un traitement de Données Personnelles, c’est-à-dire toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliquée(s) à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles.

Les termes ainsi définis pourront être employés indifféremment au singulier ou au pluriel lorsque le sens ou le contexte l’exigeront.

 

FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Les Traitements de Données réalisés par FACTUM GROUP et les Filiales répondent aux finalités suivantes :

  • La gestion de la relation client ;
  • La gestion de la relation avec les partenaires et les fournisseurs ;
  • La prospection commerciale ;
  • La gestion du contentieux.

 

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

FACTUM GROUP et les Filiales respectent le principe de minimisation des données ; autrement dit, elles ne traitent que les Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessus exposées, à savoir :

  • Pour la gestion de la relation client, il s’agit des Données Personnelles nécessaires à la passation et à l’exécution du contrat, à savoir les données d’identification (nom, prénom) et les coordonnées du client (coordonnées postales, téléphoniques et adresse e-mail), ainsi que les données fiscales et les données bancaires du client ;
  • Pour la gestion de la relation avec les partenaires et les fournisseurs, il s’agit des Données Personnelles des interlocuteurs de FACTUM GROUP et des Filiales auprès desdits partenaires, à savoir leurs données d’identification (nom, prénom) et les coordonnées de l’interlocuteur (coordonnées postales, téléphoniques et adresse e-mail) ;
  • Pour la prospection, les coordonnées communiquées par le client sont utilisées dans le respect de la règlementation applicable en la matière ;
  • Pour le contentieux, les Données Personnelles traitées sont celles nécessaires à la gestion du contentieux en cause dont les données d’identification, les coordonnées et toute information liée au litige.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées aux entités du Groupe, aux partenaires financiers et aux fournisseurs liés au contrat de location.

Les Données Personnelles sont également communiquées et traitées par les sous-traitants de FACTUM GROUP et des Filiales dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus.

Les Données Personnelles pourront également être transmises à tous tiers autorisés dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires de FACTUM GROUP et des Filiales, et dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires des destinataires des Données Personnelles, tels qu’évoqués ci-dessus.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

FACTUM GROUP et les Filiales veillent à garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées. L’ensemble des mesures techniques et organisationnelles adoptées par FACTUM GROUP et les Filiales visent à préserver la sécurité des données et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y accèdent.

Les données sont hébergées sur les serveurs de FACTUM GROUP et des Filiales, tous situés en France.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées par FACTUM GROUP et les Filiales pendant toute la durée nécessaire à leur traitement.

Les Données Personnelles pourront éventuellement être conservées pour une durée supplémentaire, conformément aux délais de prescription légale applicables, en fonction de la catégorie de Données Personnelles et de la législation nationale applicable.

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les Traitements de Données réalisés par FACTUM GROUP et les Filiales ouvrent les droits suivants aux personnes physiques concernées :

  • droit d'accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles dans les conditions prévues par la règlementation (articles 15 à 17 du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement de ces Données Personnelles dans les conditions prévues par la règlementation (article 18 du RGPD) ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le Traitement de Données est fondé sur le consentement, dans les conditions prévues par la règlementation (article 13-2, point c, du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des Données Personnelles dans les conditions prévues par la règlementation (article 20 du RGPD) ;
  • droit d’opposition au Traitement de Données, dans les conditions prévues par la règlementation (article 21 du RGPD) ;
  • droit de définir des directives permettant l’accès aux données en cas de décès.

Pour exercer l’un quelconque des droits ci-dessus mentionné, la personne physique concernée devra écrire par courrier à FACTUM GROUP – À l’attention du Référent Données Personnelles – 43, rue de Médreville – BP90362 – 54007 Nancy, ou par courriel à factum@factum-group.eu. Dans les deux cas, la personne physique devra y préciser :

  • l’objet de la demande (droit concerné),
  • un justificatif de son identité, ou de celle de son mandataire en cas de représentation.

Aux droits ci-dessus mentionnés, s’ajoute le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des Données Personnelles.

 

La Politique est susceptible de modifications ultérieures, liées aux évolutions légales et réglementaires.